Statut & Règlement intérieur


STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DU SYNATEL


Le SYNATEL est placé sous le régime juridique de la loi 11/92/ADP du 22/12/92 portant Code du Travail. La durée de vie du SYNATEL est illimitée ainsi que le nombre de ses membres. Ne peuvent y adhérer que les travailleurs du secteur des Télécommunications.


Le SYNATEL n’adhère à aucune organisation politique ou confessionnelle mais il se réserve le droit de soutenir toute action conforme aux intérêts des travailleurs : L’affiliation ou la désaffiliation à une centrale syndicale ne peut être décidée que par un congrès. Toutefois, un Conseil Syndical peut prendre une décision d’affiliation ou de désaffiliation en cas de crise grave


Le SYNATEL a pour but :

  • de regrouper tous les travailleurs du secteur des Télécommunications afin d’œuvrer pour le relèvement de leur niveau de vie et la défense de leurs intérêts légitimes
  • d’élever le niveau de conscience de ses membres
  • de resserrer les liens de solidarité et d’union des travailleurs en général et ceux du secteur des Télécommunications en particulier.


Tout syndiqué a pour mission :

  • de faire consciencieusement son travail
  • de participer activement à la vie du SYNATEL
  • de suivre scrupuleusement les mots d’ordre du SYNATEL


Pour parvenir à ces buts, le SYNATEL peut user de tous les moyens réglementaires en sa possession.


Le SY.NA.TEL adopte les principes suivants :

  • le centralisme démocratique
  • la critique et l’autocritique
  • le contrôle effectif des responsables par la Base
  • la responsabilité individuelle du militant
  • l’esprit de solidarité


LE CONSEIL SYNDICAL


Le Conseil syndical se compose de :

  • les membres du Bureau National
  • les secrétaires généraux des Sections ou leurs remplaçants mandatés
  • les Secrétaires généraux des Sous-sections ou leurs remplaçants mandatés
  • les déléguées du Comité des Femmes
  • la Commission de Contrôle
  • les délégués du Comité des Jeunes.



Pour prendre part au Conseil Syndical, il faut être à jour de ses cotisations.


Le Conseil Syndical est convoqué régulièrement par le Bureau National 18 mois après le Congrès.


Le Conseil Syndical est présidé par le Bureau National.


Le Conseil Syndical délibère valablement quand au moins 2/3 de ses membres sont présents. Une réunion extraordinaire du Conseil Syndical peut être convoqué soit par le Bureau National soit à la demande des 2/3 des membres du Conseil Syndical.


Le Conseil Syndical peut modifier le Règlement Intérieur
il décide de la grève (cas de force majeure)
il veille à l’application des décisions issues du congrès
il entend le rapport de la Commission de contrôle



LA COMMISSION DE CONTRÔLE


La Commission de Contrôle est composée de trois (03) membres élus en congrès parmi les militants à jour de leur cotisation syndicale.
Elle est dirigée par un président élu en son sein.
La durée de son mandat est la même que celle du Bureau National


LA SECTION


Chaque groupe de travailleurs opérant dans le secteur des Télécommunications d’une même localité, de plus de onze (11) personnes constitue une section syndicale.


La Section est dirigée par un bureau d’au moins trois membres dont :

  • Un secrétaire général
  • Un trésorier
  • Un secrétaire à l’organisation



Les initiatives du Bureau de section ne peuvent être contraintes à l’orientation définie par les organes directeurs du SYNATEL



LA SOUS-SECTION


La sous-section est mise sur pied dans toute localité pouvant regrouper un nombre de travailleurs inférieur ou égal à onze (11). Plusieurs Sous-sections d’une zone ou d’une même localité forment une section.


LES CONSEILLERS


Le choix des Conseillers est laissé à la décision du Bureau National.


LES RESSOURCES DU SYNDICAT


La caisse du syndicat est alimentée par :

  • Les droits d’adhésion
  • Les cotisations
  • Les versements supplémentaires consentis par ses membres volontairement ou sur appel du SYNATEL
  • Les recettes tirées de ses activités culturelles et sociales
  • Les dons
  • Les legs



Toute somme versée fera l’objet d’un reçu. Elle restera acquise au SYNATEL à l’exception des sommes versées au fonds de lutte.
Le Bureau National peut décider de l’ouverture d’un compte du SYNATEL.


Il est institué un fonds de lutte qui est alimenté par une cotisation spéciale. Cette cotisation s’effectue à raison de trois (03) jours de salaire journalier par an et par militant.
Les fonds ainsi constitués doivent être versés dans un compte producteur d’intérêts. En cas de départ, il sera remboursé au militant, la totalité des sommes restantes. Les intérêts seront reversés au fonds de lutte.

 
 

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